Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme, n° 962
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE7
Après les mots "filières agricoles", ajouter le mot "biologiques".
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à cibler une structuration des filières agricoles en agriculture biologique.