Fabrication de la liasse

Amendement n°AS5

Déposé le mercredi 19 mars 2025
Irrecevable 40
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Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Nicolas Ray

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Hubert Brigand

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Philippe Gosselin

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Ian Boucard

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Jean-Yves Bony

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Fabrice Brun

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Jean-Pierre Taite

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Pierre Cordier

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Sylvie Bonnet

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Eric Liégeon

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Thierry Liger

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Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Sylvie Dezarnaud

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Vincent Rolland

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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