Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane, n° 966
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 26 mars 2025)
Guillaume Garot
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 1, substituer au mot :
« alinéa »
la mention :
« 6° ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaliser une correction rédactionnelle cohérente avec les rédactions des articles L. 162‑5-4 et L161‑36‑4 du code de la sécurité sociale.