Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane, n° 966
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 26 mars 2025)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« démocratique, déconcentré et ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de précision rédactionnelle afin de conserver la seule notion de proximité.