Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Vincent Jeanbrun
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Eric Liégeon
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire