Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Louise Morel

Louise Morel

Membre du groupe Les Démocrates

Lien vers sa fiche complète

À la fin, substituer aux mots :

« dans des conditions déterminées par voie réglementaire »

les mots :

« sur le site internet de l’administration chargée des domaines ».

Exposé sommaire

Rédactionnel