Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2025

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale, n° 823, déposée le mardi 21 janvier 2025.Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h30
- Renvoyé(e) à la commission des lois.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale, n° 823, déposée le mardi 21 janvier 2025.Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h30
-
Examen en commission
-
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 janvier 2025
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 6 mars 2025
-
Agenda et comptes rendus des débats
-