Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, n° 1009
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 avril 2025)
Constance Le Grip
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
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À la dernière phrase du même alinéa 12, substituer aux mots :
« de l’université »
les mots :
« ou au directeur de l’établissement ».
Exposé sommaire
amendement rédactionnel pour prendre en compte l’ensemble des Etablissements Publics à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel