- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, n° 1009
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l'alinéa 7 par une phrase ainsi rédigée : « Le suivi de cette formation conditionne leur participation aux instances dans lesquels ils sont élus. »
Le présent amendement prévoit que le suivi de la formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine, conditionne désormais la participation des élus étudiants aux instances dans lesquelles ils siègent.
Depuis le 7 octobre 2023, de nombreuses instances représentatives au sein des établissements d’enseignement supérieur – notamment les conseils d’administration et conseils académiques –, sont instrumentalisés pour relayer des prises de position de haine, de rejet et d'essentialisation des Juifs.
Cet amendement vise donc à s'assurer que les élus étudiants, lorsqu'ils siègent au sein de ces instances, aient l'obligation de suivre préalablement une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine, afin de garantir que les membres de ces organes de représentation étudiante comprennent et respectent nos valeurs républicaines.