- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, n° 1009
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l'alinéa 11, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Le référent qualifié dédié bénéficie d'une formation incluant les formes renouvelées d'antisémitisme telles que définies par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA).
Il établit un rapport annuel d'activité qui rend compte de l'ensemble des actions menées par l'établissement durant l'année écoulée et des signalements recueillis. Ce rapport est rendu public. »
Le présent amendement prévoit que le référent qualifié dédié bénéficie d'une formation incluant les formes renouvelées d'antisémitisme telles que définies par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA). Cet amendement prévoit également que le référent qualifié dédié établit un rapport annuel d’activité rendu public.
Dans un contexte où les manifestations d’antisémitisme ne cessent de se renouveler, il est indispensable que le référent qualifié dédié bénéficie d’une expertise actualisée, lui permettant d’identifier et de traiter efficacement ce phénomène. Par ailleurs, l’absence de données chiffrées précises par établissement rend difficile une évaluation objective de leur ampleur, souvent sous-estimée. Le développement d’un suivi statistique rigoureux constitue donc un enjeu majeur pour éclairer l’action publique.
Cet amendement vise ainsi à renforcer le rôle du référent en lui donnant les outils nécessaires à une meilleure compréhension de l'antisémitisme et à une action plus efficace, grâce à une formation adaptée aux enjeux actuels. En parallèle, la production d’un rapport annuel d’activité permettra non seulement de rendre compte de manière précise des actions engagées par l’établissement, mais aussi de recueillir des données chiffrées et qualitatives sur les signalements. La publicité de ce rapport constitue un gage de transparence et un levier essentiel pour renforcer la responsabilité des établissements et nourrir le dialogue avec l’ensemble de la communauté universitaire. Ces éléments sont indispensables pour lutter efficacement contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.