Fabrication de la liasse

Amendement n°AC4

Déposé le mercredi 16 avril 2025
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Roger Chudeau

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire