- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, n° 1009
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. A l’alinéa 4
Rajouter après les mots « La lutte contre le racisme et l’antisémitisme »
Le mot « islamophobie »
II. A l’alinéa 9
Remplacer les mots « actes d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine »
Par les mots « actes de racisme, d’antisémitisme, d’islamophobie, de discrimination, de violence, et de haine »
III. A l’alinéa 12
Remplacer les mots « actes d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine »
Par les mots « actes de racisme, d’antisémitisme, d’islamophobie, de discrimination, de violence, et de haine »
IV. A l’alinéa 13
Remplacer les mots « d’un acte d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine »
Par les mots « d’un acte de racisme, d’antisémitisme, d’islamophobie, de discrimination, de violence et de haine »
Cet amendement vise à rappeler l’objectif fondamental de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme, y compris l’antisémitisme et l’islamophobie. Le renforcement des missions de prévention et de signalement d’actes racistes se doit d’avoir une portée universelle et d’englober toutes les formes de racisme, sans forme de hiérarchisation.