Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, n° 1009
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 avril 2025)
Pierre Henriet
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons & Indépendants
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À l’alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire
amendement d’harmonisation