Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, n° 1009
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Les missions »
le mot :
« La mission ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 12, substituer aux mots :
« assurent le fonctionnement »
les mots :
« est chargée ».
Exposé sommaire
amendement rédactionnel