Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°59

Déposé le lundi 10 mars 2025
Irrecevable
Photo de monsieur le député Matthias Renault

Matthias Renault

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yoann Gillet

Yoann Gillet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire