Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°59

Déposé le lundi 10 mars 2025
Irrecevable
Photo de monsieur le député Matthias Renault
Photo de monsieur le député Yoann Gillet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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