- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent, n° 1037
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Code concerné : Code de l'éducation
Thierry Tesson
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Rassemblement National
Lien vers sa fiche complèteAprès l’Article L. 937‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 937‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 937‑1‑1. – Tout agent contractuel exerçant une mission d’enseignement, d’éducation ou d’accompagnement pédagogique dans un établissement public ou privé sous contrat doit, au plus tard dans le mois suivant sa prise de fonctions, suivre une formation obligatoire consacrée à la défense de la laïcité et aux valeurs de la République.
« Cette formation s’appuie sur des cas concrets rencontrés dans la pratique professionnelle et comprend une présentation des outils et ressources disponibles pour prévenir et traiter les atteintes à la laïcité.
« À l’issue de cette formation, il est remis à chaque agent un guide du Conseil des sages de la laïcité. »
« Les modalités d’organisation et de validation de cette formation sont fixées par décret. »
Le présent amendement vise à rendre obligatoire, pour tout personnel contractuel de l’éducation nationale, une formation à la défense de la laïcité et aux valeurs de la République, à réaliser dans le mois suivant la prise de poste.
Cette mesure répond à un double objectif :
– Garantir l’unité républicaine du corps éducatif, en donnant à tous les personnels, y compris contractuels, une connaissance concrète des principes de laïcité ;
– Renforcer leur capacité à réagir face à des situations de contestation, de provocation ou d’atteinte à la neutralité scolaire.
La formation, fondée sur des cas pratiques et des retours d’expérience, vise à donner aux agents des outils opérationnels pour préserver le climat scolaire et la sécurité des enseignants.
La remise systématique du guide du Conseil des sages de la laïcité assure une diffusion homogène et actualisée des repères républicains au sein de la communauté éducative.