Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, n° 1041
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 25 février 2026)
Anne Bergantz
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Les Démocrates
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 9, substituer au mot :
« par »
les mots :
« à la suite d’ ».
II. – Au même alinéa, substituer au mot :
« afin »
les mots :
« ceux permettant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.