Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907)., n° 1043-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 mars 2025)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport décrivant l’articulation entre la pédocriminalité et le trafic de stupéfiants.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander un rapport sur les liens existants entre la pédocriminalité et le narcotrafic.
Les trafics de stupéfiant peuvent en effet constituer une voie pour faire des mineurs des proies sexuelles.
Il est fondamental pour la représentation nationale de disposer d'information sur les liens existants entre ces deux types de criminalité.
Au demeurant, il devrait s'agir d'une priorité d'action pour les pouvoirs publics. Mais pour agir efficacement encore faut-il être informé.