- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907)., n° 1043-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 78, supprimer le mot :
« ni ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa 78, supprimer les mots :
« , ni comporter de traitements automatisés de reconnaissance faciale ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase dudit alinéa 78 :
« Les dispositifs aéroportés ne peuvent procéder à la captation du son. »
IV. – En conséquence, après la même seconde phrase du même alinéa 78, insérer la phrase suivante :
« Les images collectées par les caméras des dispositifs aéroportés ne peuvent faire l’objet d’aucun traitement algorithmique. »
Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à interdire l’emploi de traitements algorithmiques sur les drones utilisés aux abords des prisons.