Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Eric Liégeon
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

À l’alinéa 4 , supprimer les mots : 

« accessible aux mineurs ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à punir la publication d'un contenu proposant aux utilisateurs de transporter, de détenir, d’offrir ou de céder des stupéfiants ou de se rendre complice de tels actes, qu'elle soit accessible aux mineurs comme aux majeurs.