Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Eric Liégeon

Eric Liégeon

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Photo de madame la députée Alexandra Martin

Alexandra Martin

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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À l’alinéa 4 , supprimer les mots : 

« accessible aux mineurs ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à punir la publication d'un contenu proposant aux utilisateurs de transporter, de détenir, d’offrir ou de céder des stupéfiants ou de se rendre complice de tels actes, qu'elle soit accessible aux mineurs comme aux majeurs.