Fabrication de la liasse
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Éric Pauget

Membre du groupe Droite Républicaine

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Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire

Cet amendement propose, en cohérence avec la suppression de la procédure d'injonction pour richesse inexpliquée par la commission des Lois, de supprimer la présomption de blanchiment qui s'appliquerait suite à l'injonction de richesse, qui n'a plus lieu d'être.