Fabrication de la liasse
Tombé
(vendredi 2 mai 2025)
Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots :

« et, pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, d’au moins deux représentants d’associations agréées ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assurer qu’une représentation des usagers soit prévue dans la commission de contrôle et d’évaluation.

Les représentant des usagers ont pour mission principale de porter la parole des usagers du système de santé. Ils sont les garants du respect de leurs droits et de leurs intérêts aux niveaux local, territorial, régional et national. Ils exercent des mandats dans différentes instances, de l’hôpital de proximité à la Haute Autorité de Santé, avec la volonté, aux côtés des autres acteurs (professionnels de santé et administratifs, élus, pouvoirs publics…), de construire un système de santé pensé pour et par les usagers. 

Les missions et le statut des représentants des usagers ont été définis originellement par une ordonnance du 24 avril 1996, puis renforcés par la loi Kouchner, loi majeure du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, puis complétés par plusieurs lois (2004‑2009- 2016 notamment).

Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Handicaps.