Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 9 avril 2025)
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« nommé »,
insérer les mots :
« par le chef de pôle ».
Exposé sommaire
Il est préférable que ce soit le chef de pôle qui procède à la nomination du référent.