Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 9 avril 2025)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Philippe Juvin

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Après la première occurrence du mot :

« soins »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :

« palliatifs. » ; ».

 

 

Exposé sommaire

Cet amendement a deux objets ; remplacer les soins d’accompagnement par les soins palliatifs et lever l’ambigüité de la fin de cet alinéa qui ne fait plus de l’accès aux soins palliatifs un droit mais une possibilité.