Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 9 avril 2025)
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Les soins palliatifs s’inscrivent dans un parcours de soins défini par l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L. 1110‑10. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de recentrer le dispositif prévu en inscrivant les soins palliatifs dans un parcours de soins.