Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 10 avril 2025)
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et le suivi des mineurs ».
Exposé sommaire
Cette disposition n’a pas de rapport avec l’objet de la proposition de loi.