Fabrication de la liasse
Retiré
(mercredi 9 avril 2025)
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Nicolas Ray

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« soins »,

insérer les mots : 

« ou à la demande de la personne malade ou de sa personne de confiance ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à s’assurer que la mise en place des soins palliatifs et d’accompagnement ne soit pas uniquement à l’initiative des professionnels de santé, mais qu’elle puisse aussi émaner d’une demande de la personne malade ou de sa personne de confiance.