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À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« identifié par l’agence régionale de santé ».

La suppression de la mention « identifié par l’agence régionale de santé » dans cet article se justifie pleinement au regard des enjeux de liberté d’organisation du système de santé et de l’efficacité de la prise en charge des patients. Tout d’abord, le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans l’identification des territoires pose un problème de centralisation excessive de la décision. Ces agences, bien que placées sous l’autorité de l’État, fonctionnent selon une logique administrative qui tend à rigidifier l’organisation des soins et à imposer des schémas standardisés, souvent déconnectés des réalités locales. En confiant aux ARS la mission d’identifier les territoires concernés, on introduit une contrainte bureaucratique inutile qui peut ralentir la mise en place de parcours de soins adaptés aux besoins réels des populations.

L’identification des territoires par les ARS risque d’entraîner des inégalités d’accès aux soins. L’expérience a montré que ces agences appliquent des critères d’organisation et de répartition des ressources qui ne reflètent pas toujours la diversité des situations locales. Certains territoires pourraient ainsi être exclus du dispositif ou bénéficier d’une prise en charge moins efficace en raison de décisions administratives éloignées du terrain.

Par ailleurs, en retirant cette mention, on favorise une plus grande souplesse dans l’organisation du parcours de soins à proximité du lieu de vie des patients. Plutôt que de dépendre d’un zonage administratif décidé par une autorité régionale, l’organisation des soins doit reposer sur les besoins réels des populations et sur la coordination des acteurs de terrain, notamment les professionnels de santé et les établissements concernés. Cette approche pragmatique permettra une adaptation plus efficace des dispositifs aux spécificités locales, sans intervention technocratique superflue.

Enfin, cette suppression garantit une meilleure autonomie des structures de soins et des collectivités locales dans l’aménagement des parcours de soins. La santé est un enjeu de proximité qui ne saurait être conditionné à une labellisation ou une identification préalable par une agence dont les décisions sont souvent prises selon des critères généraux, sans prise en compte des dynamiques locales spécifiques.