- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sur tout le territoire »
les mots :
« dans chaque départements de métropole et d’outre-mer ».
L’amendement proposé vise à renforcer l’égal accès aux soins palliatifs en instaurant une garantie d’offre dans chaque département, en lieu et place de la notion plus large de « tout le territoire ». En recentrant l’obligation d’accès à l’échelle départementale, cette réforme garantit une répartition plus équitable des structures et des professionnels de soins palliatifs, évitant ainsi les déserts médicaux dans ce domaine essentiel.
L’objectif est d’assurer à chaque patient une prise en charge adaptée et de proximité, en tenant compte des spécificités locales. Cette approche départementale permettra une meilleure coordination entre les acteurs de santé et une plus grande lisibilité pour les patients et leurs familles.
En consacrant cette nouvelle organisation, la République affirme son engagement en faveur d’un accès effectif et équitable aux soins palliatifs, garantissant à chacun, selon ses besoins, un accompagnement digne et respectueux de sa situation.