Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 11 avril 2025)
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Philippe Juvin

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

Membre du groupe Droite Républicaine

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À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« le médecin chargé »,

les mots :

« le médecin et l’infirmier chargés ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir la participation de l'infirmier qui accompagne une personne à la concertation prévue à l'article 16.