Fabrication de la liasse

Amendement n°AS254

Déposé le jeudi 3 avril 2025
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Béatrice Bellay
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de madame la députée Océane Godard
Photo de madame la députée Sandrine Runel
Photo de monsieur le député Arnaud Simion
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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