Fabrication de la liasse
Retiré
(jeudi 10 avril 2025)
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Thibault Bazin

Membre du groupe Droite Républicaine

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Compléter l'alinéa unique par les deux phrases suivantes :

« Il évalue notamment l’opportunité de passer d’un congé de solidarité familiale et d’un congé de proche aidant indemnisés à des congés rémunérés, notamment lorsqu’ils sont pris pour accompagner un malade en soins palliatifs. »

Exposé sommaire

 

Cet amendement complète la demande de rapport de l'article 12 en prévoyant une évaluation de l'opportunité :

  • de passer à un congé de solidarité familiale rémunéré plutôt qu'indemnisé ;
  • de passer à un congé de proche aidant rémunéré plutôt qu'indemnisé.