Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 9 avril 2025)
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de madame la députée Karine Lebon

À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :

« soins »,

insérer les mots :

« palliatifs et ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement de cohérence avec l’ensemble du texte vise à préciser que la personne bénéficiera de toutes les informations nécessaires s’agissant des soins d’accompagnement, mais également s’agissant des soins palliatifs.