Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 10 avril 2025)
I. – À la première de l’alinéa 1, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« palliatifs et ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase de l'alinéa 1 et à l’alinéa 3.
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« , d’une part, des soins palliatifs et, d’autre part, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’évaluation prévue à l’article 9 permettra de bénéficier d’éléments précis d’une part sur les soins palliatifs et d’autre part sur les soins d’accompagnement.