Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 10 avril 2025)
Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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À l’alinéa 2, après le mot :

« grave », 

insérer les mots : 

« ou en cas d’évolution de sa pathologie, notamment pour les personnes diagnostiquées avant la promulgation de la présente loi ».

Exposé sommaire

Cet amendement, issu de propositions formulées par le Collectif Handicaps, précise que le plan personnalisé d’accompagnement doit permettre un accompagnement global et progressif des personnes concernées. Aussi, il doit pouvoir être défini dans d’autres temporalités qu’au seul moment du diagnostic. En ce sens, cet amendement vient utilement conforter l'alinéa 3 du présent article 14 qui précise que ce plan évoluera en fonction notamment des besoins de la personne malade.