Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 9 avril 2025)
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à harmoniser les articles 5 et 6 issus de deux amendements similaires.