Fabrication de la liasse

Amendement n°AS394

Déposé le vendredi 4 avril 2025
Irrecevable 40
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Guillaume Florquin

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Théo Bernhardt

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Eddy Casterman

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Christine Loir

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Marie-France Lorho

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Thomas Ménagé

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Thibaut Monnier

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Lisette Pollet

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Anne Sicard

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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