Fabrication de la liasse

Amendement n°AS397

Déposé le vendredi 4 avril 2025
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de madame la députée Camille Galliard-Minier
Photo de monsieur le député Vincent Caure
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset
Photo de madame la députée Sophie Errante
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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