Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 9 avril 2025)
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

Membre du groupe Écologiste et Social

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Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 6° bis Les structures de prise en charge de la douleur ; ».

Exposé sommaire

Les député.es du groupe écologiste et social saluent l’intégration, dans cette proposition de loi, d’une organisation territoriales des soins palliatifs et d’accompagnement, conformément aux recommandation du rapport Chauvin. 

Ces organisations territoriales permettront notamment de rassembler, sur un territoire d’action dont le périmètre serait fixé par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’ensemble des acteurs locaux intervenant dans les domaines sanitaire, médico-social et social, dont les collectivités territoriales, les citoyens, les associations de bénévoles, les professionnels de santé libéraux de premier recours, l’assurance maladie.

Ces organisations ont ainsi pour missions principales de coordonner l’intervention de leurs membres dans une approche pluridisciplinaire, de structurer des parcours de santé territorialisés, gradués et adaptés à la personne en fin de vie et de structurer les réponses graduées permettant une meilleure prise en charge de la douleur. 

Par cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social proposent d’intégrer également les structures de prise en charge de la douleur dans ces organisations territoriales.