Fabrication de la liasse

Amendement n°AS483

Déposé le samedi 5 avril 2025
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Membre du groupe Écologiste et Social

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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