- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la première occurrence des mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« , notamment les soins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10, ».
Cet amendement rédactionnel vise à apporter une meilleure compréhension de cet article qui mentionne trois fois le terme « accompagnement » mais chaque fois pour désigner une réalité différente, ce qui crée une confusion certaine et regrettable dans l’esprit du lecteur et, à plus forte raison, des malades, des soignants et des aidants.
Si l’expression « soins palliatifs et d’accompagnement » était effectivement adoptée, le législateur se devrait d’être très précis lorsqu’il l’emploie.