Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(vendredi 11 avril 2025)
François Gernigon
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons & Indépendants
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Exposé sommaire
Intégration de l’article 20 à l’article 19 pour des raisons de lisibilité et de cohérence légistique.