Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 9 avril 2025)
Annie Vidal
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« des personnes ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« particuliers »,
insérer les mots :
« des personnes, notamment ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.