Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 10 avril 2025)
Annie Vidal
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteAprès la troisième occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« l’article L. 1110‑5‑2 du code de la santé publique. »
Exposé sommaire
Rédactionnel.