Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 10 avril 2025)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La rapporteure propose de supprimer cet article qui semble redondant avec les dispositions prévues par la stratégie décennale.