Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 10 avril 2025)
François Gernigon
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons & Indépendants
Lien vers sa fiche complèteI. - À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de répit et ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de répit ».
Exposé sommaire
En coordination avec les acteurs du secteur et avec le Gouvernement, le rapporteur propose de renommer « maisons de répit et de soins palliatifs » les structures créées à l’article 10.