Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 10 avril 2025)
Annie Vidal
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteI. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de santé unique ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement renomme le plan personnalisé d’accompagnement en plan personnalisé de santé unique.