Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Annie Vidal
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 6° À la première phrase de l’avant‑dernier alinéa de l’article L. 1112‑4, après le mot : « palliatifs », sont insérés les mots : « et d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Par souci de cohérence rédactionnelle, la rapporteure propose d’intégrer les dispositions de l’article 3 au sein de l’article 1er. Par conséquent, elle propose la suppression de l’article 3.