Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Annie Vidal
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteI. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1112‑4 du code de la santé publique, après le mot : « assurer », sont insérés les mots : « l’accompagnement et ». »
II. – En conséquence, après le mot :
« mot »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« après le mot : « requiert », sont insérés les mots : « un accompagnement et ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er.