Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Annie Vidal
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 2, après le mot :
« politique »,
insérer les mots :
« d’accompagnement et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« accès »,
insérer les mots :
« à l’accompagnement et ».
Exposé sommaire
Coordination avec l’article 1er.